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En dépit de nos efforts visant à fournir des informations précises, ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des imprécisions ou des erreurs typographiques. En outre, ce site et ses images peuvent inclure des images et un texte d’une importance historique et culturelle susceptibles de contenir des sujets qui reflètent les attitudes sociales et les circonstances propres à une période ou un endroit particuliers. Vous devez savoir que votre recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte ou un texte éventuellement offensif. Il relève de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation d’une image nécessite le consentement d’un tiers ou l’obtention d’une licence pour des droits supplémentaires, et vous ne devez pas uniquement tenir compte des informations fournies par IMAGES PHOTO BOX. En cas de doute sur la nécessité de droits tiers supplémentaires pour votre utilisation, il vous incombe de consulter des professionnels compétents dans la gestion des droits ou un conseiller juridique.

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Ouverture d’un compte IMAGES PHOTO BOX :

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Utilisation des images :

Les « images » incluent sans limitation toutes les images numériques et toute information textuelle associée (y compris les légendes et les crédits). Les images incluent les images avec filigrane visible ou électronique et de résolution réduite (« images avec filigrane ») et les images sans filigrane de résolution supérieure (« images sans filigrane »).

Utilisation des images avec filigrane

Sous réserve de votre conformité à ce Contrat, IMAGES PHOTO BOX vous accorde une licence limitée de téléchargement d’images avec filigrane uniquement pour évaluer si vous désirez acheter une licence d’utilisation de l’image sans filigrane selon les termes et conditions standard applicables à votre utilisation. Vous avez le droit d’utiliser les images avec filigrane pendant soixante (60) jours à partir de la date de téléchargement dans vos compositions et présentations internes pour vous aider dans votre évaluation. Vous n’avez pas le droit d’utiliser une image avec filigrane dans du matériel finalisé distribué au sein de votre entreprise ou dans du matériel distribué hors de votre entreprise, au public ou via un système de distribution en ligne ou électronique quelconque. Vous n’avez pas le droit de modifier, altérer ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, désosser ou décompiler une image. Sauf tests internes limités et utilisation pour des échantillons, IMAGES PHOTO BOX ne vous accorde aucun autre droit et vous n’avez pas le droit de distribuer, céder sous licence ou mettre à disposition pour utilisation ou distribution toute image avec filigrane

Utilisation d’images sans filigrane

Votre utilisation d’images sans filigrane devra être gouvernée uniquement par les termes et conditions standard applicables à votre utilisation. Nos utilisateurs autorisés ont le droit d’accéder à des images sans filigrane et de les télécharger.

Restrictions mentionnées :

Les images peuvent contenir des restrictions, y compris, sans s’y limiter, des restrictions en termes de temps, de moyen, d’industrie et de territoire d’utilisation. Votre capacité d’accéder à une image ne représente pas en soi le droit d’utiliser cette image. L’utilisation d’une image de façon contraire à une restriction mentionnée est interdite. Si vous ne comprenez pas une restriction ou que vous n’êtes pas certaine de sa portée, vous devez contacter IMAGES PHOTO BOX avant de procéder au téléchargement ou à l’utilisation de toute image.

Utilisation interdite :

Les images ne peuvent, en aucun cas, être utilisées en tant que marque commerciale ou marque de service, ni à aucune fin pornographique, fin ou utilisation illégale, ni dans le but de diffamer une personne quelle qu’elle soit ou de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d’une personne, ni encore de commettre une violation des droits d’auteur, d’un nom de marque, d’une marque commerciale ou d’une marque de service de toute personne physique ou morale. L’utilisation non autorisée de ces images constitue une violation des droits d’auteur et légitime l’utilisation, par IMAGES PHOTO BOX, de tous les droits et recours prévus par la loi applicable aux droits d’auteur, y compris l’injonction interdisant toute utilisation ultérieure et la réclamation de dommages financiers à l’encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l’utilisation de ces images. Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de IMAGES PHOTO BOX face à toute utilisation interdite.

Marques commerciales d’IMAGES PHOTO BOX :

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou de service d’IMAGES PHOTO BOX sans le consentement écrit préalable d’IMAGES PHOTO BOX. IMAGES PHOTO BOX et son logo sont des marques déposées de la société IMAGES & MEDIA.

Indemnisation :

Vous acceptez d’indemniser, défendre et d’exonérer de toute responsabilité IMAGES PHOTO BOX contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou se rapportant à (1) une rupture de ce contrat, (2) l’utilisation de ce site et d’une image, seule ou en association avec d’autres contenus, (3) votre manquement à vous conformer à une restriction relative à l’utilisation d’une image, ou (4) toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l’utilisation d’une image, seule ou en association avec d’autres contenus.

Exclusions de responsabilité :

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NOTIFICATION DE DÉLIT DE CONTREFAÇON

IMAGES PHOTO BOX s’autorise à fermer les comptes d’utilisateurs qui transgressent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue un délit de contrefaçon et que cette violation s’est produite sur le site d’IMAGES PHOTO BOX, envoyez un avis à IMAGES PHOTO BOX incluant :

1)    une signature physique ou électronique du propriétaire du copyright ou de la personne autorisée à agir en son nom.

2)    une description de la ou des œuvres protégées qui ont fait l’objet de la violation et l’identification du contenu des œuvres en infraction.

3)    une description du lieu du contenu faisant l’objet de la transgression sur le site de IMAGES PHOTO BOX.

4)    des informations suffisantes pour permettre à IMAGES PHOTO BOX de vous contacter, comme votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre e-mail.

5)    une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.

6)    une déclaration de votre part indiquant que les informations fournies dans votre avis sont précises et, sous peine de faux serment, que vous êtes le détenteur des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits

Compétence législative :

Les parties présentes confirment leur volonté que ce contrat, de même que tout autre document s’y rapportant, y compris les informations, soient rédigés en langue française. En cas de litige entre IMAGES PHOTO BOX et vous, IMAGES PHOTO BOX est en droit de réclamer de votre part le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables, ses frais d’expertise juridique, ainsi que des autres frais légaux encourus à cause de vous.

Absence de renonciation / divisibilité :

Aucune action de IMAGES PHOTO BOX, autre qu’une renonciation ou un amendement écrits exprès, ne pourra être interprétée comme une renonciation ou un amendement au contrat d’utilisation de ce site. Si une clause de ce contrat s’avère non applicable, là où cela est possible, ceci sera sans incidence sur une autre clause et chacune restera en vigueur.

Divers :

Les parties contractantes reconnaissent avoir pris connaissance de ce contrat et l’avoir compris, et s’engagent à être liées par l’intégralité des conditions qui y sont stipulées. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties à ce sujet et il regroupe toutes les communications précédentes et actuelles. Ce contrat ne pourra être modifié, sauf contrat écrit signé par les représentants dûment autorisés d’IMAGES PHOTO BOX, à condition qu’aucun bon de commande ou document similaire émis par le client ne vienne modifier ce contrat, même s’il est signé par IMAGES PHOTO BOX. Si une condition de ce contrat s’avère non valide ou non exécutoire, le reste de ce contrat doit rester valide et exécutoire conformément à ses termes et conditions. Les parties souhaitent que les conditions de ce contrat soient appliquées dans leur totalité, dans les limites autorisées par les lois en vigueur. De ce fait, les parties reconnaissent que si les conditions sont réputées non exécutoires, elles devront être modifiées afin de devenir exécutoires et de manière à correspondre le plus possible aux intentions des parties à ce contrat. Ce contrat entrera en vigueur au bénéfice des parties et constituera un engagement des parties, de leurs successeurs et de leurs ayant droit, à l’exception du fait que vous ne pouvez attribuer ni transférer ce contrat sans le consentement préalable écrit d’IMAGES PHOTO BOX.

Politique de confidentialité :

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