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Le
présent contrat de licence est conclu entre vous, la partie recevant une
licence sur les images par le présent Contrat (le « Licencié ») et IMAGES
PHOTO BOX (le « Concédant »). L'utilisation des supports numériques
par le Licencié telle qu'elle est définie ci-après indique votre acception des
termes du présent contrat.
1. Termes de la licence :
1.1
Matériels concernés :
1-1-1 Les photographies, polices de caractères,
illustrations, clips vidéo, clips audio, logiciels et tout autre média et
contenu, sous quelque forme que ce soit, fournis au Licencié par le Concédant,
que ce soit par l'intermédiaire d'un CD-ROM, d'un téléchargement depuis le site
Web du Concédant ou par un autre moyen (collectivement appelés les
« Supports numériques ») sont concédés sous licence au Licencié par
le Concédant pour une utilisation conformément aux conditions de ce Contrat.
1-1-2 Le Licencié peut posséder les supports sur lesquels
les Supports numériques sont enregistrés, mais le Concédant conserve, en son
nom ou au nom de ses collaborateurs, la propriété des Supports numériques.
1-1-3 Toute référence faite dans le présent Contrat aux
Supports numériques se rapportera à chaque article individuel des Supports
numériques aussi bien qu'aux Supports numériques dans leur ensemble.
1.2 Utilisations autorisées et Droits Aux
termes du présent Contrat:
1-2-1
Le
Licencié dispose d'un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant pas
être concédé en sous-licence de copier, reproduire, transmettre et afficher les
Supports numériques un nombre illimité de fois, sur n'importe quel support, aux
fins suivantes :
· Matériels publicitaires et promotionnels.
· Systèmes de distribution électronique ou en ligne.
· Emissions télévisées et représentations théâtrales.
· Publications et produits.
· Toute autre utilisation autorisée par écrit par le
Concédant.
1-2-2
Le Licencié a le droit de faire reproduire
les Supports numériques par des sous-traitants, à condition que lesdits
sous-traitants s'engagent à respecter les limitations du présent Contrat.
1-2-3
Le licencié pourra modifier, recadrer et
manipuler les Supports numériques et s'en servir pour créer des œuvres
dérivées.
1-2-4
Les droits du Licencié sur les Supports
numériques sont perpétuels et valables à l'échelle mondiale.
1-2-4
Le Concédant se réserve tous les droits
non expressément accordés ici au licencié.
1.3
Limitations :
1-3-1 Le Licencié ne pourra ni concéder en sous-licence, ni
vendre, ni assigner, ni transmettre ou transférer aucun des droits obtenus aux
termes du présent Contrat, mais il pourra vendre ou licencier des œuvres
dérivées créées à partir des Supports numériques selon les modalités décrites
au paragraphe « Utilisations autorisées ». Le Licencié ne pourra pas
vendre, licencier ou distribuer ses œuvres d'une manière permettant à ses
clients d'extraire les Supports numériques ou d'y accéder comme à un fichier
autonome.
1-3-2 Les Supports numériques ne pourront pas être
incorporés à un logo, à une marque commerciale déposée ou à une marque de
service.
1-3-3 Le Licencié ne sera pas autorisé à placer les Supports
numériques en ligne dans un format téléchargeable.
1-3-4 Si un Support numérique présentant un modèle est
utilisé d'une manière conduisant une personne à raisonnablement en déduire que
le modèle se sert personnellement d'un produit ou d'un service, ou qu'il le
recommande (par exemple si un Support numérique est utilisé dans une publicité
testimoniale), ou si le modèle, sur le Support numérique, est représenté dans
une situation qu'une personne pourrait raisonnablement trouver peu flatteuse ou
offensante, le Licencié devra accompagner ce type d'utilisation d'une déclaration
précisant que la personne en question est un modèle et que le Support numérique
n'est utilisé qu'à des fins d'illustration.
1-3-5 Le
Support numérique ne pourra pas servir dans des présentations de nature
pornographique, diffamatoire, offensante ou illégale, que ce soit de façon
directe ou en association avec d'autres matériels.
1-3-6 Le Concédant n'accorde aucun droit et ne donne aucune
garantie quant à l'utilisation des noms, des marques commerciales déposées, des
appellations commerciales, des conceptions déposées, non déposées ou faisant
l'objet d'un copyright ou des œuvres d'art ou architecturales présentées par un
Matériel licencié, et le Licencié se devra de vérifier que tous les droits et
autorisations nécessaires à la reproduction des produits mentionnés ci-dessus
ont bien été obtenus.
2.
Indemnité :
Le
Licencié accepte d'indemniser IMAGES
PHOTO BOX et de dégager la responsabilité de ce dernier en cas de litige
découlant d'une violation du présent contrat.
3.
Garanties :
3.1 Le Concédant garantit que les Supports numériques seront dépourvus de tout vice
matériel et de fabrication pendant les 30 jours suivant la livraison. Le seul
et unique recours en cas de violation de la garantie concernée est le
remplacement du Support numérique.
3-2 LE
CONCEDANT N'OCTROIE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE
AUX SUPPORTS NUMERIQUES Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE
CONCEDANT NE SERA RESPONSABLE NI ENVERS LE LICENCIE NI ENVERS AUCUNE AUTRE
PERSONNE OU ENTITE D'AUCUN DOMMAGE DE NATURE GENERALE, PUNITIVE, SPECIALE,
DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE OU INCIDENTE, NI DE CEUX DECOULANT D'UNE PERTE
DE BENEFICES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, COUT OU PERTE LIE A L'UTILISATION PAR LE
LICENCIE DU SUPPORT NUMERIQUE, DE CE CONTRAT OU DE N'IMPORTE QUELLE FACTURE
RELATIVE AU SUPPORT NUMERIQUE OU AUTRE, MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVERTI DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, COUTS ET PERTES.
4.
Résiliation et abrogation :
4.1
La licence décrite par le présent Contrat
sera automatiquement résiliée sans préavis du Concédant si le Licencié ne
respecte pas une disposition quelconque de ce Contrat. Après la résiliation, le
Licencié devra immédiatement (1)* cesser d'utiliser le Support numérique, (2)*
détruire ou, sur requête du Concédant, renvoyer le Support numérique au
Concédant (dans le cas de matériels analogiques), et (3)*
supprimer ou faire disparaître le Support numérique de ses locaux ainsi que de
ses systèmes et éléments de stockage informatiques (électroniques ou
physiques).
4.2 Le
Concédant se réserve le droit de révoquer la licence d'utilisation du Support
numérique pour une raison justifiée, et de choisir de remplacer ledit Support
numérique par un autre. Après réception d'un avis d'abrogation d'une licence
pour un Support numérique particulier, le Licencié devra immédiatement cesser
d'utiliser ledit Support numérique et s'assurer que ses clients font de même.
5.
Autonomie des dispositions :
Si une ou plusieurs des dispositions du
présent Contrat s'avèrent invalides, illégales ou inexécutables de quelque
façon que ce soit, la validité, la légalité et l'exécution des autres
dispositions ne seront pas affectées. Ces dispositions seront alors modifiées uniquement
de façon à permettre leur exécution.
6. Droit applicable : Tous les aspects de ce Contrat seront
régis par les lois tunisiennes suivantes:
- Loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la
propriété littéraire et artistique.
- Loi n°2001-21du 6 février 2001 relative à la
protection des dessins et modèles industriels.
7.
Dégagement de responsabilité :
Aucune
action du Concédant autre qu'un dégagement de responsabilité explicite par
écrit ne pourra être considérée comme constituant un dégagement de
responsabilité par rapport à une disposition quelconque du présent Contrat.
8.
Généralités :
Tous
les droits et libres droits liés au support numérique, au logiciel et au disque
sont la propriété du concédant de licence et/ou de leurs concédants et sont
protégés par les lois relatives aux droits d'auteur Tunisienne et
international, les termes des traités internationaux et d'autres lois
applicables. Le concédant conserve tous les droits et libres droits non
accordés expressément par le présent accord. La licence contenue dans le
présent accord de licence sera automatiquement résiliée sans avertissement
préalable au Concédant si vous-même ou votre employeur dans le cas où vous
représentez ce dernier, ne remplissez pas l'une des dispositions du présent
accord de licence. Une fois la licence périmée, vous devez cesser immédiatement
d'utiliser le fichier et le renvoyer au Concédant.
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